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À partir du 1er juillet, les étudiants extra-européens et non boursiers ne toucheront plus les APL

Economie · · Par Julie MOREAU

À partir du 1er juillet, les étudiants extra-européens et non boursiers ne toucheront plus les APL

# Étudiants extra-européens : les APL supprimées à partir du 1er juillet, une mesure qui suscite la controverse À compter du 1er juillet prochain, les étudiants

# Étudiants extra-européens : les APL supprimées à partir du 1er juillet, une mesure qui suscite la controverse À compter du 1er juillet prochain, les étudiants extra-européens et non boursiers ne pourront plus bénéficier des aides personnalisées au logement (APL). Un décret paru dimanche au Journal officiel officialise cette mesure, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2026 et validée en février par le Conseil constitutionnel. Cette décision, qui vise à "limiter l'accès au droit à une aide personnelle au logement pour les étudiants extra-communautaires", ne concerne que ceux qui ne remplissent pas les conditions pour être titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. ## Une exclusion ciblée, des exceptions maintenues Le décret précise que les étudiants en apprentissage ou exerçant une activité professionnelle en parallèle de leurs études pourront conserver leurs APL, dès lors qu'ils travaillent au moins une heure par semaine selon le ministère du Logement. Cette distinction opère une séparation nette entre les étudiants selon leur statut et leur origine. Les étudiants boursiers, quelle que soit leur nationalité, restent éligibles aux aides. En revanche, les étudiants extra-européens non boursiers et sans activité professionnelle régulière perdent intégralement ce soutien financier, qui constituait pour beaucoup une bouée de sauvetage dans un contexte de hausse des loyers et du coût de la vie. La mesure s'inscrit dans une logique de maîtrise des dépenses publiques. Le Conseil constitutionnel, saisi en amont, a estimé que les députés ont poursuivi un "objectif d'intérêt général" en cherchant à "maîtriser l'évolution des dépenses liées" aux APL. Il a également jugé que le principe d'égalité "ne s'oppose" pas à cette restriction, les étudiants extra-européens étant traités différemment en raison de leur situation particulière au regard du séjour et de l'accès aux prestations sociales. Cette validation a ouvert la voie à la publication du décret, désormais entré en vigueur. ## Des conséquences financières lourdes pour les étudiants concernés Les associations d'accès au logement et les organisations étudiantes dénoncent vivement cette réforme. Dans un communiqué, la Fondation pour le logement a souligné que les étudiants étrangers étaient trois fois plus nombreux que leurs homologues français à recourir à l'aide alimentaire en 2023, selon les données de l'Observatoire de la vie étudiante. Cette précarité déjà existante risque de s'aggraver avec la suppression des APL, qui représentaient pour ces jeunes une aide mensuelle de "150 à 250 euros par mois", selon la même source. La Fondation rappelle que ces allocations étaient "l'une des seules aides financières auxquelles ils avaient accès". Plusieurs organisations étudiantes dénoncent par ailleurs l'instauration d'une "préférence nationale", estimant que la mesure crée une discrimination fondée sur la nationalité. Elles pointent le paradoxe d'un système qui accueille des étudiants étrangers pour leurs compétences et leur contribution économique, tout en les privant d'un soutien essentiel à leur logement. Les critiques portent également sur le calendrier : l'application au 1er juillet intervient en pleine période de recherche de logement pour la rentrée universitaire, compliquant encore davantage la situation des étudiants concernés. ## Un enjeu d'égalité et de soutien à la précarité étudiante Cette réforme soulève des questions plus larges sur la politique d'accueil des étudiants internationaux en France. Le pays est l'une des destinations les plus prisées au monde pour les études supérieures, avec près de 400 000 étudiants étrangers chaque année. La suppression des APL pour une partie d'entre eux pourrait dissuader certains candidats, alors même que la France cherche à attirer les talents étrangers. Les associations redoutent un effet de seuil : les étudiants les plus précaires, mais non boursiers, pourraient être contraints d'abandonner leurs études ou de se tourner vers des logements insalubres. Le gouvernement, de son côté, justifie cette mesure par la nécessité de réduire les dépenses publiques dans un contexte budgétaire contraint. Les APL représentent chaque année plusieurs milliards d'euros de dépenses pour l'État, et la cible des étudiants extra-européens non boursiers a été choisie comme un levier d'économie. Reste à savoir si cet objectif financier sera atteint sans provoquer une aggravation de la précarité étudiante, déjà alarmante selon les observateurs. La rentrée universitaire 2025 sera un premier test de l'impact concret de cette mesure sur le terrain.