"À bas bruit": dans moins de 10 ans, les contractuels devraient représenter un tiers voire la moitié des agents publics (contre un quart actuellement), selon la Cour des comptes

# Contractuels dans la fonction publique : un tiers voire la moitié des effectifs d'ici 10 ans La Cour des comptes alerte sur une transformation silencieuse mais profonde de l'emploi public. Dans un rapport publié jeudi, l'instance de contrôle estime que les agents contractuels, qui représentent actuellement 24% des effectifs, pourraient atteindre un tiers, voire la moitié des agents publics d'ici moins de dix ans. Un phénomène qui s'opère "à bas bruit" mais de manière "généralisée", selon les termes du rapport, et que l'administration peine à anticiper. ## Un mouvement de fond qui s'accélère La Cour des comptes dresse un constat sans ambiguïté : la part des contractuels se renforce de manière continue depuis des années dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). On dénombre environ 1,36 million d'agents publics contractuels, soit 24% de l'effectif total des 5,8 millions d'agents publics en France. Ces agents, qui intègrent l'administration sans passer par le concours de titularisation, occupent désormais une place "déterminante" dans le fonctionnement des services publics. Sauf changement radical de cap, ce mouvement de fond devrait se poursuivre et même s'amplifier, prévient le rapport. Les projections de la Cour des comptes indiquent que, dans moins de dix ans, les contractuels pourraient représenter entre un tiers et la moitié des effectifs totaux. Une évolution que l'organisme de contrôle juge insuffisamment anticipée par l'administration, qui se trouve au défi de mieux gérer une fonction publique "mixte", où cohabitent des situations très diverses avec des règles différentes selon les statuts. ## Un profil type plus jeune et moins rémunéré Le rapport dresse également un portrait détaillé de ces agents contractuels. Ils sont majoritairement des femmes, et leur âge moyen s'établit à 39 ans, contre 47 ans pour les fonctionnaires titulaires. Cette différence de huit ans reflète une entrée plus tardive dans la fonction publique via le concours, mais aussi un turn-over plus important chez les contractuels, souvent recrutés pour des contrats courts. Les situations restent néanmoins "très hétérogènes", souligne la Cour des comptes. Certains contractuels occupent des postes pérennes depuis des années, tandis que d'autres enchaînent des missions temporaires. Le salaire moyen des contractuels s'élève à 2.140 euros net par mois, un niveau inférieur à celui des fonctionnaires titulaires à ancienneté comparable. Cette différence de rémunération, couplée à la précarité des contrats courts, alimente les critiques des syndicats et des collectifs d'agents publics. ## Des critiques récurrentes sur la précarisation Le sujet suscite régulièrement des tensions au sein de la fonction publique. Les syndicats et les collectifs d'agents publics pointent un phénomène de "contractualisation" qui conduirait à une "précarisation" et à un affaiblissement du statut historique de fonctionnaire, instauré en 1946. Ce statut, qui garantit notamment la stabilité de l'emploi et une progression de carrière à l'ancienneté, serait progressivement contourné par le recours accru aux contrats. Pour la Cour des comptes, cette évolution n'est pas nécessairement négative en soi, mais elle appelle une meilleure anticipation de la part de l'administration. L'organisme de contrôle exhorte les pouvoirs publics à adapter les règles de gestion des ressources humaines pour tenir compte de cette diversité de situations, et à éviter que la "contractualisation" ne devienne une simple variable d'ajustement budgétaire au détriment de la qualité du service public. ## Un défi de gestion pour l'administration Le rapport met en lumière un paradoxe : alors que la part des contractuels ne cesse d'augmenter, l'administration continue de fonctionner avec des outils et des procédures conçus pour une fonction publique de fonctionnaires titulaires. La Cour des comptes regrette ainsi un manque d'anticipation des mutations en cours, et appelle à une réflexion globale sur l'organisation de l'emploi public. Parmi les pistes évoquées figurent la simplification des procédures de recrutement, l'harmonisation des règles entre les différents statuts, et la mise en place de parcours de carrière pour les contractuels, afin de limiter la précarité. L'enjeu est d'autant plus crucial que, dans certains secteurs comme la fonction publique hospitalière, la part des contractuels est déjà bien supérieure à la moyenne nationale. À terme, c'est l'équilibre même du modèle français de fonction publique qui pourrait être remis en cause. Entre la préservation du statut de fonctionnaire, garantie de l'indépendance et de la continuité du service public, et la nécessité de flexibilité pour répondre aux besoins croissants des administrations, l'équation s'annonce complexe à résoudre pour les prochains gouvernements.