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6,3 millions de Français sans médecin traitant : le constat foudroyant de la Cour des comptes sur un dispositif vieux de vingt ans

Une · · Par Claire BERNARD

6,3 millions de Français sans médecin traitant : le constat foudroyant de la Cour des comptes sur un dispositif vieux de vingt ans

## 6,3 millions de Français sans médecin traitant : la Cour des comptes veut contraindre les généralistes La Cour des comptes a rendu public, le 30 septembre 20

## 6,3 millions de Français sans médecin traitant : la Cour des comptes veut contraindre les généralistes La Cour des comptes a rendu public, le 30 septembre 2026, un rapport qui étrille le dispositif du « médecin traitant », vingt ans après sa création. Selon les informations rapportées par Midi Libre, l'institution préconise désormais de contraindre chaque généraliste libéral à suivre un seuil minimal de patients. Une recommandation qui intervient alors que 6,3 millions de Français demeurent, à ce jour, dépourvus de médecin traitant déclaré. ## Un dispositif créé en 2004, jamais évalué à sa juste mesure Instauré par la réforme de l'assurance maladie de 2004, le mécanisme du médecin traitant visait à structurer le parcours de soins et à réguler l'accès aux spécialistes par un système de majoration financière. Selon le rapport de la Cour des comptes, ce dispositif n'aurait toutefois pas produit les effets escomptés sur la répartition territoriale des praticiens. En effet, deux décennies après sa mise en œuvre, les déséquilibres démographiques entre zones urbaines et rurales sembleraient s'être aggravés plutôt que résorbés. La juridiction financière souligne notamment que l'installation des généralistes reste largement déterminée par des logiques individuelles, sans mécanisme correcteur suffisamment contraignant pour orienter leur implantation. ## Un seuil minimal de patients par praticien Parmi les pistes avancées, la Cour des comptes recommande d'imposer à chaque généraliste libéral un nombre plancher de patients suivis. Cette mesure, si elle était retenue par le gouvernement, constituerait une inflexion notable dans la doctrine française, historiquement fondée sur le volontariat et la liberté d'installation. Elle pourrait toutefois se heurter à des résistances syndicales, d'autant plus que les représentants des médecins libéraux ont régulièrement dénoncé ce qu'ils qualifient de contraintes administratives croissantes. Le rapport ne précise pas, à ce stade, le niveau du seuil envisagé ni les modalités de contrôle qui l'accompagneraient. ## Une crise démographique médicale aux multiples facettes Le chiffre de 6,3 millions de patients sans médecin traitant s'inscrit dans un contexte plus large de tension sur l'offre de soins primaires. Les départs en retraite non remplacés, la baisse du numerus clausus pendant plusieurs décennies et le vieillissement de la population ont contribué à fragiliser l'ensemble du maillage médical. Par ailleurs, les inégalités territoriales demeurent marquées : certaines communes rurales ne comptent plus aucun généraliste, tandis que les métropoles concentrent l'essentiel des installations nouvelles. La question du seuil minimal de patients s'articulerait donc à un enjeu plus vaste, celui de la régulation de la démographie médicale et de la répartition de la charge de travail entre praticiens. ## Quelles suites pour les recommandations de la Cour ? Les préconisations de la Cour des comptes n'ont, en l'état, aucune portée normative. Elles pourraient toutefois alimenter les arbitrages gouvernementaux à venir, notamment dans le cadre des négociations conventionnelles avec les syndicats de médecins. Reste à savoir si l'exécutif entendra transformer ces recommandations en obligations légales, au risque d'un conflit ouvert avec la profession, ou s'il privilégiera des incitations financières à l'installation dans les zones sous-dotées. La publication de ce rapport relance en tout cas un débat vieux de deux décennies, sans qu'aucune réponse définitive ne semble encore se dessiner.