341 ans après son instauration, le Sénat approuve l’abrogation du "Code noir" quelques mois après l’Assemblée

## Le Parlement tourne définitivement la page du « Code noir » Ce mardi 20 octobre, le Parlement a approuvé à l'unanimité l'abrogation du « Code noir » de 1685
## Le Parlement tourne définitivement la page du « Code noir »
Ce mardi 20 octobre, le Parlement a approuvé à l'unanimité l'abrogation du « Code noir » de 1685 et des textes réglementant l'esclavage dans les colonies françaises, rapporte Midi Libre. Un vote qui intervient plusieurs mois après celui de l'Assemblée nationale et qui referme, sur le plan législatif, un chapitre vieux de 341 ans.
## Un texte porté par un député guadeloupéen
Selon les informations rapportées par Midi Libre, la proposition de loi a été portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin. Le texte vise à effacer du droit français les dispositions issues de l'édit de mars 1685, dit « Code noir », promulgué sous Louis XIV pour encadrer le statut des esclaves dans les Antilles françaises, ainsi que les réglementations coloniales qui l'ont prolongé ou complété au fil des siècles. L'adoption par la chambre haute, à l'unanimité, marque donc l'aboutissement d'un parcours parlementaire engagé quelques mois plus tôt à l'Assemblée nationale, où le texte avait déjà été validé.
## Une abrogation à forte portée symbolique
D'après les éléments rapportés par le quotidien régional, cette abrogation revêt une dimension avant tout symbolique. Le « Code noir » n'était en effet plus appliqué depuis l'abolition définitive de l'esclavage en 1848, mais ses dispositions demeuraient formellement inscrites dans l'ordre juridique français. En effet, plusieurs historiens et juristes soulignaient depuis des années la persistance de ces textes dans les recueils réglementaires, une situation jugée incohérente avec les principes constitutionnels actuels. Le vote du Sénat pourrait ainsi être perçu comme une forme de reconnaissance officielle du caractère inacceptable de ce corpus législatif, d'autant plus que la France commémore chaque année, le 10 mai, la mémoire de la traite et de l'esclavage.
## Un processus législatif étalé sur plusieurs mois
La chronologie du texte témoigne d'un cheminement parlementaire relativement long. Toutefois, l'unanimité enregistrée dans les deux chambres semblerait indiquer un consensus politique rare sur ce sujet. Selon Midi Libre, aucun groupe parlementaire ne se serait opposé à l'abrogation, ce qui confère à cette décision une portée qui dépasse les clivages habituels. Par ailleurs, le choix de confier ce texte à un élu guadeloupéen n'est pas anodin : il inscrit la démarche dans une continuité mémorielle portée par les territoires ultramarins, longtemps en première ligne des revendications relatives à la reconnaissance de l'histoire de l'esclavage.
## Quelles suites pour les textes coloniaux ?
Reste désormais à déterminer l'ampleur exacte des textes visés par l'abrogation. Le contenu détaillé de la proposition de loi, tel que relayé par Midi Libre, évoque l'ensemble des « textes réglementant l'esclavage dans les colonies françaises », une formulation dont la portée juridique pourrait faire l'objet d'analyses complémentaires. Des juristes pourraient notamment examiner si d'autres corpus coloniaux, non couverts par ce vote, nécessiteraient un traitement législatif similaire. La promulgation du texte, attendue dans les prochaines semaines, constituera l'ultime étape de ce processus.