100 euros pour 100 g de PFAS rejetés… on en sait plus sur la redevance aux "polluants éternels" qui entrera en vigueur le 1er septembre prochain

# 100 euros pour 100 g de PFAS rejetés : ce que prévoit la nouvelle redevance sur les "polluants éternels" Un décret gouvernemental publié samedi au Journal officiel fixe au 1er septembre prochain l'entrée en vigueur d'une redevance sur les rejets de PFAS dans l'eau par les industriels. Selon des informations rapportées par Midi Libre, ce dispositif inédit prévoit un tarif de 100 euros pour 100 grammes de substances per- et polyfluoroalkylées déversées dans les milieux aquatiques, une mesure qui pourrait concerner plusieurs centaines d'établissements à travers le territoire. ## Un barème progressif pour les industriels les plus polluants ### Un seuil de déclenchement et un tarif fixés par décret Le décret, dont les contours ont été précisés par les services du ministère de la Transition écologique, instaure une redevance applicable aux rejets de PFAS au-delà d'un certain seuil. D'après les éléments publiés au Journal officiel, le montant de 100 euros pour 100 grammes de polluants éternels rejetés constituerait le tarif de base, auquel pourraient s'ajouter des coefficients multiplicateurs en fonction de la dangerosité des substances concernées. Les PFAS, utilisés dans de nombreux secteurs industriels — textile, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs — sont particulièrement persistants dans l'environnement et s'accumulent dans les organismes vivants. Les autorités sanitaires estiment que cette redevance pourrait générer plusieurs dizaines de millions d'euros par an, selon les premières estimations fournies par l'Agence de l'eau. Ces fonds seraient affectés au financement de la dépollution des eaux souterraines et des actions de recherche sur les alternatives aux PFAS. ## Un dispositif attendu mais critiqué par les associations ### Des dérogations possibles pour certains secteurs Le texte prévoit toutefois des exemptions pour certaines catégories d'industriels, notamment ceux dont les rejets annuels n'excèdent pas un seuil minimal fixé par arrêté. Selon des sources gouvernementales, cette mesure viserait à ne pas pénaliser les petites et moyennes entreprises qui ne seraient pas en mesure d'absorber un tel coût. Les associations environnementales, de leur côté, dénoncent un dispositif qu'elles jugent insuffisant. France Nature Environnement a notamment estimé que le montant de la redevance — 100 euros pour 100 grammes — restait trop faible pour dissuader les plus gros pollueurs, alors que certaines études évaluent le coût sanitaire et environnemental des PFAS à plusieurs milliards d'euros par an. ## Une mise en œuvre progressive à partir de septembre ### Un calendrier qui laisse peu de temps aux industriels Le décret fixe au 1er septembre l'entrée en vigueur de cette redevance, un délai que certains représentants du secteur industriel jugent trop court pour adapter leurs procédés de production. La Fédération des industries chimiques a ainsi fait part de ses réserves, estimant que la mesure pourrait entraîner des surcoûts importants pour les entreprises françaises, dans un contexte déjà marqué par la hausse des prix de l'énergie et des matières premières. Les services de l'État devraient publier dans les semaines à venir une circulaire précisant les modalités de déclaration et de contrôle des rejets. Les industriels concernés devront, à compter de septembre, déclarer chaque trimestre les quantités de PFAS rejetées, sous peine de sanctions financières dont le barème reste à définir. ## Un enjeu sanitaire et environnemental majeur ### Des substances omniprésentes dans notre quotidien Les PFAS, surnommés "polluants éternels" en raison de leur extrême persistance dans l'environnement, sont aujourd'hui détectés dans l'eau potable, les sols, l'air et même dans le sang humain. Plusieurs études scientifiques ont mis en évidence des liens entre l'exposition à ces substances et divers problèmes de santé, notamment des perturbations hormonales, une baisse de la fertilité et certains cancers. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a recommandé en 2023 un abaissement des seuils de tolérance dans l'eau potable, tandis que le Parlement européen a voté en faveur d'une restriction quasi totale des PFAS d'ici 2030. La mise en place de cette redevance s'inscrit dans un mouvement plus large de régulation des substances chimiques persistantes, qui pourrait s'étendre à d'autres catégories de polluants dans les années à venir. Le gouvernement a également annoncé le lancement d'un plan national de réduction des PFAS, dont les premières mesures concrètes devraient être présentées avant la fin de l'année.