"10 appels non sollicités le même jour" : un mois après l’interdiction du démarchage téléphonique, les signalements explosent

Un mois après l’entrée en vigueur de l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement préalable, les signalements d’appels non sollicités connaissent une hausse spectaculaire. Selon des informations rapportées par Midi Libre, la plateforme SignalConso a enregistré 26 000 signalements en l’espace d’un mois, un volume qui interroge directement l’efficacité du dispositif législatif mis en place. ## Une mesure législative récente face à un phénomène persistant La loi encadrant le démarchage téléphonique, entrée en application il y a un mois, prévoit que tout appel commercial doit désormais être précédé d’un consentement explicite du consommateur. Ce cadre réglementaire vise à mettre fin à une pratique jugée intrusive par une large partie du public, notamment les personnes âgées ou vulnérables. D’après des sources gouvernementales, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle toutefois à la patience, soulignant que les effets d’une telle mesure ne peuvent être évalués sur un laps de temps aussi court. En effet, les dispositifs de contrôle et de sanction nécessitent une phase de déploiement progressive. ## Des signalements en forte hausse sur SignalConso Le chiffre de 26 000 signalements recensés par SignalConso constitue un indicateur significatif de l’ampleur du phénomène. Des témoignages relayés par Midi Libre font état de situations particulièrement éprouvantes, certains usagers déclarant avoir reçu jusqu’à dix appels non sollicités au cours d’une même journée. Ces données pourraient refléter à la fois une meilleure connaissance du dispositif de signalement par le grand public et une persistance des pratiques frauduleuses ou non conformes. Par ailleurs, la plateforme SignalConso, outil public de signalement rattaché à la DGCCRF, semble avoir gagné en notoriété depuis l’entrée en vigueur de la loi, ce qui pourrait mécaniquement gonfler les statistiques enregistrées. ## Des critiques sur l’application effective de la loi Ces chiffres nourrissent les critiques de plusieurs associations de consommateurs et d’élus, qui estiment que le texte législatif pourrait manquer de moyens coercitifs suffisants. Selon ces acteurs, l’absence de sanctions immédiates et la difficulté à identifier les centres d’appels, souvent localisés à l’étranger, rendraient l’interdiction difficilement applicable. D’après des sources proches du dossier, les opérateurs téléphoniques et les plateformes de démarchage disposeraient de plusieurs mois pour se mettre en conformité, ce qui expliquerait en partie la persistance des appels. Toutefois, la DGCCRF aurait indiqué renforcer ses contrôles dans les mois à venir, notamment via des enquêtes ciblées auprès des entreprises contrevenantes. ## Un enjeu de confiance entre institutions et citoyens Au-delà de la question technique, cette situation soulève un enjeu de crédibilité pour l’action publique. Si les signalements continuent d’augmenter dans les prochains mois, la pression pourrait s’accentuer sur le gouvernement pour qu’il renforce les mécanismes de sanction. Cependant, il convient de rappeler que des dispositifs similaires mis en place dans d’autres pays européens, notamment en Allemagne ou au Royaume-Uni, ont mis plusieurs années avant de produire des résultats mesurables. L’évaluation définitive de la mesure française nécessitera donc un recul temporel plus important, que les autorités appellent à prendre en compte avant tout jugement hâtif.